PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Cap & Sillage collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Cap & Sillage Conseil
SAS au capital de 15 000 €
Siège social : 14, rue de la République, 69002 Lyon, France
SIREN : 849 372 615
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 42 19 65

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

  • Votre nom
  • Votre adresse e-mail
  • Le nom de votre entreprise (si vous le renseignez)
  • Le sujet de votre demande
  • Le contenu de votre message

Des données techniques limitées (adresse IP, logs de connexion) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :

  • Recevoir, analyser et répondre à votre demande de contact
  • Préparer un éventuel échange précontractuel

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et, le cas échéant, les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Cap & Sillage chargées de traiter les demandes. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Transfert via WhatsApp : Lorsque vous envoyez le formulaire, vos données sont transmises via le service WhatsApp (Meta Platforms Ireland Limited) afin de nous permettre de vous répondre. En utilisant le formulaire, vous acceptez que vos données soient communiquées à ce prestataire. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par WhatsApp, consultez leur politique de confidentialité.

L’hébergeur du site (OVH SAS) peut avoir un accès technique limité dans le cadre de ses prestations d’hébergement.

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire ou nécessité de conservation plus longue pour la gestion d’un litige.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : [email protected]. Nous répondrons dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

8. Cookies

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre politique relative aux cookies.